Conditions générales de vente de L’équilibré et L’équili’Breizh

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables en ligne et concernent uniquement les commandes des menus sur le Site Internet «lequilibrenantais.fr», à l’exclusion notamment des activités Traiteur réalisées sur devis.

1. APPLICATION

La confirmation de la commande par le Client emporte son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

2. OFFRES ET PRODUITS

Les menus proposés sur le Site Internet font l’objet d’une présentation précisant leurs compositions et sont proposés à la vente sous réserve de la disponibilité des matières premières.

En cas d’indisponibilité d’un produit, L’équilibré informera le Client dans les meilleurs délais par téléphone afin de convenir, soit :

Avant leur consommation, les produits doivent conservés à une température n’excédant pas 4°C.

L’équilibré décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les produits ne seraient pas consommés immédiatement.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits non consommés ne seront ni repris, ni échangés.

Les produits sont présentés dans un emballage adapté, recyclable et pour les couverts réutilisables. Les produits sont fabriqués à la demande (pas de stock). La commande doit être validée la veille avant midi (jours ouvrés uniquement).

La livraison est effectuée le matin du jour J, à partir de 10h00. Le paiement se fait au retrait de la commande, pour tout paiements par virement, un bon de livraison est signé lors du dépôt de la commande et une facture est envoyée après la livraison.

3. MODIFICATION, ANNULATION ET RÉTRACTATION

Aucune annulation ni modification n’est autorisée après 12h00 la veille de la livraison. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, produits alimentaires).

Toutefois, pour toutes annulations, veuillez contactez le service client au 0642375684.

4. PRIX

Sauf stipulation contraire, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande et sont assujettis au taux de TVA en vigueur.

Les tarifs exprimés sur nos autres supports de communication (carte, publicité…) sont donnés à titre d’information.

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment sans préavis et réajustés pour répondre à toute modification de taxe ou de charges, de l’évolution du prix des produits saisonniers ou des conditions économiques. Le prix des produits ne comprend pas les frais de livraisons qui seront précisés, s’il y a lieu, sur le Site Internet.

5. LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas au Client le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent pas davantage donner lieu à retenue, pénalité ou dommages et intérêts.

L’équilibré ne peut notamment pas être tenu responsable des erreurs ou retards occasionnés par une information erronée ou incomplète du Client.

Le Client est tenu de préciser, lors de la commande sur le site internet, les caractéristiques et coordonnées exacts du site de livraison permettant à L’équilibré d’assurer la prestation dans de bonnes conditions. Une personne référent doit être responsable de la commande, son numéro direct devra apparaitre sur le site internet. Celle-ci s’engage en validant la commande à être disponible le matin de la livraison entre 10h et 12h30. En cas d’absence du client lors de la livraison, les produits seront rapportés au laboratoire 16 la Vrillonnière 44430 LE LANDREAU. Le Client aura la charge de récupérer sa commande dans la journée.

Il appartient au Client de vérifier le bon état des produits lors de leur réception. S’il constate des dommages ou des manquants, le Client doit porter ses réserves précises et complètes sur le bon de livraison.

6. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé au siège de la société.

7. PROTECTION DES MINEURS – ALCOOL

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Par conséquent, L’équilibré décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

8. RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

L’équilibré pourrait se dégager de ses obligations ou suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer du fait du Client ou à la suite de la survenance d’un évènement exceptionnel, d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure faisant obstacle au bon fonctionnement de L’équilibré ou de ses fournisseurs, sous-traitants, transporteurs, au stade de la production ou de l’expédition des produits (épidémie, guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements ou de ses véhicules, grève, destruction, maladies,…), aucune compensation ne pouvant dès lors lui être réclamée.

9. RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

L’équilibré pourrait se dégager de ses obligations ou suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer du fait du Client ou à la suite de la survenance d’un évènement exceptionnel, d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure faisant obstacle au bon fonctionnement de L’équilibré ou de ses fournisseurs, sous-traitants, transporteurs, au stade de la production ou de l’expédition des produits (épidémie, guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements ou de ses véhicules, grève, destruction, maladies,…), aucune compensation ne pouvant dès lors lui être réclamée.

10. SERVICE RELATIONS CLIENTS

Pour toute réclamation ou information complémentaire, le Client peut s’adresser au service commercial soit par téléphone au 06 42 37 56 84 (du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures), soit par courrier adressé au service commercial au siège de la société, soit par courriel à l’adresse suivante : « contact@lequilibrenantais.fr ».

11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

L’équilibré se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. Le Client est invité à chaque commande à se renseigner sur les modifications éventuelles par la seule consultation en ligne.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées sans réserve. Toutes les opérations visées aux présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à L’équilibré pour tenter de trouver une solution amiable. Toutes contestations relatives à l’exécution des présentes conditions sont de la compétence exclusive du Tribunal de Nantes.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, logos, images, logiciels, mise en page, base de données, etc.) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de L’équilibré. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de L’équilibré, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon sanctionné pénalement. Conformément aux dispositions du Code de propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles. Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

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